Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement est Ourway SRL, société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE/TVA BE 1001.839.457 (RPM Bruxelles), dont le siège social est établi à Place Louis Morichar 54, 1060 Saint-Gilles, Belgique (« Urbanex », « nous »).

Pour toute question relative à vos données personnelles : simon@ourway.be.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Adresse email : lors de la connexion par lien magique envoyé par email ;
• Nom et photo de profil : si vous choisissez la connexion via un compte Google ;
• Préférence newsletter : votre choix de recevoir ou non notre newsletter ;
• Informations de facturation et numéro de TVA : si vous les fournissez lors d’un achat ;
• Historique d’achats : documents achetés, montants et dates des transactions ;
• Journaux de téléchargement : document téléchargé, horodatage et adresse IP ;
• Données techniques minimales : journaux serveur nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service.

La mesure d’audience du Service est réalisée sans cookies au moyen de Plausible Analytics, qui ne collecte pas de données permettant de vous identifier et ne vous suit pas d’un site à l’autre.

Nous traitons vos données pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6, §1, b RGPD) : création et gestion de votre compte, traitement de vos achats, livraison et re-téléchargement des documents ;
• Obligation légale (art. 6, §1, c RGPD) : facturation, comptabilité et obligations fiscales ;
• Consentement (art. 6, §1, a RGPD) : envoi de la newsletter ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
• Intérêt légitime (art. 6, §1, f RGPD) : sécurité du Service, prévention de la fraude et des abus, journalisation et audit des téléchargements.

Nous ne vendons pas vos données. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires suivants, dans la mesure nécessaire à leurs missions :

• Vercel : hébergement de l’application ;
• Neon : base de données ;
• Google Cloud Storage : stockage des documents ;
• Stripe : traitement des paiements ;
• Resend : envoi des emails transactionnels et de la newsletter ;
• Billit : facturation ;
• Plausible : statistiques d’audience, sans cookies.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

• Données de compte : pendant la durée d’utilisation du Service ; supprimées ou anonymisées après la suppression du compte, sous réserve des obligations légales ;
• Factures et données comptables : 7 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales belges ;
• Journaux de téléchargement et logs techniques : 12 mois au maximum, sauf nécessité liée à un incident de sécurité ou à une obligation légale ;
• Préférence newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement ou à la désinscription.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse simon@ourway.be. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement du site (session, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé. La mesure d’audience est réalisée par Plausible, qui fonctionne sans cookies.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, cloisonnement des environnements et journalisation. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en seront informés par email ou via le Service.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données :

• par email : simon@ourway.be ;
• par courrier : Ourway SRL, Place Louis Morichar 54, 1060 Saint-Gilles, Belgique.

Les conditions d’utilisation et de vente du Service sont décrites dans nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.