La plateforme d'intelligence des permis d'urbanisme — Région de Bruxelles-Capitale
Les documents d'enquête publique disparaissent. Nous les archivons.
Recherchez une adresse à Bruxelles, ouvrez le dossier du permis d'urbanisme et téléchargez ses documents d'enquête — même des années après la clôture.
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Ajouts récents
Les dernières décisions archivées
Documents d'enquêtes publiques récemment archivés — ils restent téléchargeables ici.
- permis d'urbanisme référencés
- 421 456
- documents d'enquête archivés
- 79 480
- enquêtes publiques capturées
- 67 146
- mise à jour de l'archive
- Quotidienne
Comment ça marche
De l'adresse au document, en trois gestes
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Tapez n'importe quelle adresse bruxelloise et retrouvez les permis du bâtiment et du quartier.
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Statut, historique, enquête publique, documents disponibles : tout le dossier du permis, réuni sur une page.
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L'archive en situation — date, statut, plans disponibles
Pour qui
Ceux qui reviennent chercher les dossiers
Avocats en urbanisme
La pièce du dossier d'enquête dont votre recours a besoin, retrouvée après la clôture — sans rendez-vous à la commune.
Agents immobiliers
Plans et permis du bien que vous vendez, à joindre au dossier de vente en quelques minutes.
Architectes
Les précédents autour de la parcelle, étudiés avant de déposer votre propre demande.
Riverains
Le chantier annoncé au bout de la rue, compris depuis chez vous — et sa trace conservée.
Tarifs
Transparents, sans abonnement
0 €
Recherche & consultation
Adresses, dossiers, statuts, historique : consulter le registre est gratuit, sans compte.
10 €
Document à l'unité
+ 1 € par page au-delà de la première, plafonné à 20 € par document. Téléchargement immédiat, facture comprise.
≤ 150 €
Dossier complet
Tous les documents archivés d'un permis, en un seul achat — la somme des prix des documents, plafonnée à 150 €.
Sans abonnement, sans engagement — vous ne payez que les documents que vous téléchargez.
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